Arrêté Sécheresse Arrêté de circulation sur les chemins non asphaltés Arrêté 125-08-17 Réglementation de la consommation d’alcool sur la voie publique Arrêté 120-2026-08-03 Opposition au transfert des pouvoirs de police à la CCRAPC – Compétence Collecte des déchets Arrêté 119-2026-08-03 Opposition au transfert des pouvoirs de police à la CCRAPC – Compétence Voirie Arrêté 118-2026-07-31 Mise à jour PCS Arrêté 123-2026-08-03 Opposition au transfert des pouvoirs de police à la CCRAPC – Compétence Habitat Arrêté 122-2026-08-03 Opposition au transfert des pouvoirs de police à la CCRAPC – Compétence accueil des gens du voyage Arrêté 121-2026-08-03 Opposition au transfert des pouvoirs de police à la CCRAPC – Compétence Assainissement Arrêté 102-2026-06-30 plan d’alignement Individuel Parcelle ZC 452 Champeillon – Turrel René Arrêté 59- 2026-04-13 Délégation de signature P. LAURENT Arrêté 77 -2026-05-05 Délégations de signatures pour admission provisoire en soin psychiatriques Arrêté 70-2026-04-28 Nomination membres CCAS Arrêté 58-2026-04-13 Délégation de signature L. MERCHADOU Arrêté 57-2026-04-13 Délégation de signature E. MULLET Arrêté 55-2026-03-31 Délégation fonctions et signatures conseillers municipaux ( A. FARJAT ) Arrêté 54-2026 -03-31 Délégation fonctions aux conseillers municipaux ( J. PECHOUX ) Arrêté 53-2026 -03-31 Délégation fonctions aux conseillers municipaux ( S. MOREL ) Arrêté 52-2026-03-31 Délégation fonctions et signatures Christian POMMEREL Arrêté 51-2026-03-31 Délégation fonctions et signatures Camille DOLINE Arrêté 50-2026-03-31 Délégation fonctions et signatures Dominique BOUCHON Arrêté 49-2026-03-31 Délégation de fonctions et signatures Christelle JOSSERAND