Délibération Adoption Mise en compatibilité PLU 2026-04-12 délibération Adoption Mise en compatibilté PLU 2026 -04 -12
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Arrêté 58-2026-04-13 Délégation de signature L. MERCHADOU Arrêté 58-2026-04-13 Délégation de signature L. MERCHADOU
Arrêté 57-2026-04-13 Délégation de signature E. MULLET Arrêté 57-2026-04-13 Délégation de signature E. MULLET
Arrêté 55-2026-03-31 Délégation fonctions et signatures conseillers municipaux ( A. FARJAT ) Arrêté 55-2026-03-31 Délégation fonctions ET signatures conseillers municipaux ( A. FARJAT )
Arrêté 54-2026 -03-31 Délégation fonctions aux conseillers municipaux ( J. PECHOUX ) Arrêté 54-2026 -03- 31 Délégation fonctions aux conseillers municipaux ( J. PECHOUX )
Arrêté 53-2026 -03-31 Délégation fonctions aux conseillers municipaux ( S. MOREL ) Arrêté 53-2026 -03- 31 Délégation fonctions aux conseillers municipaux ( S. MOREL )
Arrêté 52-2026-03-31 Délégation fonctions et signatures Christian POMMEREL Arrêté 52-2026-03-31 Délégation fonctions ET signatures Christian POMMEREL
Arrêté 51-2026-03-31 Délégation fonctions et signatures Camille DOLINE Arrêté 51-2026-03-31 Délégation fonctions ET signatures Camille DOLINE