AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Commune de PONCIN
Enquête publique portant sur l’intérêt général du projet de création d’une centrale photovoltaïque aux lieudits « Aux Combes » et « Sur Autachet » et sur la mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 161 du 3/11/2025, le Maire de la commune de Poncin a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU).
La personne responsable de la mise en compatibilité du PLU est la commune de Poncin représentée par son maire, M. Jean-Michel GIROUX dont le siège administratif est situé au 1 place Xavier Bichat, 01450 PONCIN.
A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal approuvera la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jean-Paul SAINT-ANTOINE en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en mairie de PONCIN (1 place Xavier Bichat, 01450 PONCIN) du 22 novembre 2025 au 22 décembre 2025 inclus, soit pendant 31 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les :
- Samedi 22 novembre 2025 de 9h00 à 11h30
- Jeudi 11 décembre 2025 de 9h00 à 12h00
- Lundi 22 décembre 2025 de 9h00 à 12h00
Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site www.poncin.fr et en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le poste informatique de la mairie 1, place Bichat Poncin de 9h00 à 11h30
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
- soit sur le registre d’enquête accessible au public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture,
- soit les adresser, avec la mention : Objet : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, par courrier postal à la mairie de PONCIN à l’attention de M. Jean-Paul SAINT-ANTOINE, commissaire enquêteur (1 place Xavier Bichat, 01450 PONCIN) ou par courrier électronique à enquetepublique@poncin.fr
Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :
- le projet de PLU complété de l’évaluation environnementale, de l’étude d’impact, ou à défaut les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête ;
- le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint valant avis des personnes publiques associées ;
- les avis des personnes publiques consultées ;
- la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation ou d’approbation,
- le bilan de la concertation.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de PONCIN et à la préfecture aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
A Poncin, le 3/11/2025
Le Maire,
J-M GIROUX